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  54 départements termités, 80% des constructions neuves non protégées !  
 
 

   Tous les prescripteurs (architectes, bâtisseurs de maison individuels, charpentiers…) sont concernés. Leur responsabilité est engagée. Leur expertise doit être valorisée. Les zones infestées par les termites s’étendent. A terme, tous les départements français sont potentiellement menacés par l’invasion. (cf. carte)
   Le Contexte réglementaire est défini par l’application des articles R112-2 à R112-4 du Décret n°2006-59 du 23 mai 2006 et des articles R112-3 et L133-5 du code de la construction et de l’habitation. (en savoir plus)

    Le constructeur du bâtiment a l’obligation de fournir au maître d’ouvrage une notice technique. Les contrevenants s’exposent à des sanctions pénales et administratives (45 000 € d’amende, portée à 75 000 € et 6 mois d’emprisonnement en cas de récidive).

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  Avant et après construction : des solutions anti-termites pour travailler en conformité
 
 

   Les solutions anti-termites sont couvertes par une garantie décennale sous certaines conditions. Le professionnel (architecte, entrepreneur, ou toute personne liée au maître de l’ouvrage par contrat) doit se rapprocher de son assureur pour la valider.
   Traitement préventif des bâtis avant construction, 3 solutions sont admises, les barrières physiques, les barrières physico-chimiques et les dispositifs de construction contrôlables. Attention, selon le guide du Ministère de l’Egalité des territoires et du Logement paru en janvier 2013, seules les barrières certifiées CTB-P+ permettent d’être assuré en technique courante. (en savoir plus)
    Traitement préventif des bois avant construction, il faut recourir aux produits conformes, comme ceux certifiés CTB-P+ et garantis 10 ans. (en savoir plus)
    Traitement curatif, 2 techniques sont employées : les pièges anti-termites et le traitement chimique en émulsions ou en gels. (en savoir plus)

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7 ans après le décret de la loi termite du 23 Mai 2006, le fléau connait une progression constante. Le SPB continue de se mobiliser sur le sujet. Cette 2e enews de notre syndicat concentre tout ce que les professionnels ne doivent pas ignorer : zones concernées, importance de l’expertise, obligations légales, responsabilité décennale et… techniques courantes ou
«règles de l’art», reconnues par les assurances, qui donnent à nos métiers leurs lettres de noblesse.

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François Corda
Président du SPB
 
 
 
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